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Vers une vérification d’identité obligatoire sur les réseaux sociaux ?

Des députés envisagent de rendre obligatoire la vérification de l’identité des internautes pour qu’ils puissent accéder aux réseaux sociaux. Cependant, de nombreux experts estiment que cette mesure serait difficile à mettre en place sans violer le droit européen.

Selon Eric Le Quellenec, un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, aucune autre nation, à l’exception de la Chine, n’a adopté une telle mesure. Des députés du parti Renaissance ont déposé des amendements dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Ces amendements obligeraient les utilisateurs de plateformes telles que Facebook, TikTok ou Instagram, à confirmer leur identité. Les partisans de cette mesure affirment qu’elle vise à lutter contre l’impunité en ligne et les discours haineux, qui seraient favorisés par l’utilisation de pseudonymes.

Cependant, le gouvernement ne soutient pas ces amendements, arguant qu’ils pourraient être contraires au droit européen. Cette analyse est partagée par de nombreux avocats spécialisés.

En France, l’anonymat complet sur Internet n’existe pas réellement, car le droit permet l’utilisation de pseudonymes. Le droit européen ne mentionne pas explicitement le pseudonymat, mais il interdit la mise en place d’une surveillance permanente et généralisée des réseaux sociaux, comme l’indique une directive de 2000. Cela implique la possibilité du pseudonymat pour protéger l’expression sans révéler directement l’identité des individus.

Selon Eric Le Quellenec, avocat spécialiste des nouvelles technologies, obliger les utilisateurs à certifier leur identité au préalable, même avec la médiation d’une tierce partie et l’intervention d’un juge pour lever l’anonymat, serait incompatible avec le droit européen. Cela signifierait un changement majeur, passant d’un système de liberté totale à un régime déclaratif, où l’identité serait prioritaire, ce qui constituerait une inversion des valeurs fondamentales.

Plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’homme confirment que l’anonymat est un élément essentiel de la liberté d’expression.

Eric Barbry, du cabinet Racine, partage le même point de vue, affirmant que dans la pratique, la suppression de l’anonymat ne fonctionnerait ni d’un point de vue technique ni juridique. Il est peu probable que le Conseil constitutionnel ou la Commission européenne valide des projets qui interdisent l’anonymat. L’action sous pseudonyme n’est pas un délit, tout comme publier un livre ou un article sous un pseudonyme. Bien que les plateformes exigent des informations véridiques lors de la création de comptes, elles ne sont pas tenues de les vérifier ou de les certifier.

Cependant les experts regrettent que retrouver les auteurs de propos délictueux sous pseudonyme soit souvent complexe et long, même si les enquêteurs peuvent légalement réquisitionner les opérateurs pour obtenir les adresses IP dans les cas les plus graves.

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Adrien

Adrien

Chargé de communication | Au sein de l'équipe Marketing de Netheos, je profite de ce blog pour partager avec vous toutes les dernières actualités de l'entreprise.
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