Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est un processus, utilisant des mécanismes cryptographiques (au contraire de la signature dite “numérique”), permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et l’identité du signataire. Sous certaines conditions, elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Le règlement européen eIDAS l’encadre en définissant 3 niveaux : simple, avancée, qualifiée.

LES TROIS NIVEAUX DE SIGNATURE SELON eIDAS

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SIMPLE

« données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer. »
  • Pas de critères obligatoires ni de certification, et de ce fait, d’une qualité variable selon le prestataire.
  • Niveau de signature le plus répandu car le plus flexible et simple à mettre en œuvre pour un grand nombre de cas d’usage.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SIMPLE

Signature électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 26 et par la norme ETSI 319 411-1

  • Identification du signataire obligatoire avant signature.
  • Certificat électronique contenant les informations personnelles du signataire.
  • Délivrée uniquement par un prestataire de services de confiance certifié.
  • Utilisable à distance ; le compromis idéal entre flexibilité et sécurité juridique.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE

Signature électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 32 et par la norme ETSI 319 411- 2

  • Identification en face à face ou reconnu comme équivalent.
  • Certificat électronique contenant les informations personnelles du signataire.
  • Délivrée uniquement par un prestataire de services de confiance certifié.

Netheos, 1ère Autorité d’Enregistrement conforme au règlement européen eIDAS.

Suite à un audit conduit par l’organisme LSTI, Netheos et sa plateforme Trust and Sign ont été reconnues conformes au règlement européen eIDAS.

Fonctionnalités

Trust and Sign permet aux clients et aux Autorités de Certification partenaires de Netheos de se reposer sur une Autorité d’Enregistrement garantissant l’identité des signataires conformément à la réglementation européenne eIDAS.

Présentation sécurisée des contrats pour relecture avant signature

Authentification FaceMatch

Traçabilité de la lecture et du téléchargement des contrats

Authentification OTP SMS

Recueil des consentements du signataire

Signature et horodatage du contrat

Contrôle automatisé du document d’identité

Archivage d’un dossier de preuves facilement opposable en cas de litige avec rejeu du parcours client.

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