Mentions légales

Vous êtes ici : Netheos » Mentions légales

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de Netheos et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Netheos se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales

Editeur du site

Netheos
1025 Avenue Henri Becquerel, Parc Club du Millénaire, Bâtiment 18
34 000
Montpellier
France
http://netheos.net/

Tel : 09 72 34 11 80
Email : hello@netheos.com

Netheos est une SAS au capital de 181 023,856 €
Siren : 45302368100043 RCS
Code APE : 5829C
N° TVA intracommunautaire : FR784 530 236 81

Hébergeur

Ovea
Services en hébergement
https://www.ovea.com/
contact@ovea.com

Responsable éditorial

Olivier Détour
Netheos
1025 Avenue Henri Becquerel, Parc Club du Millénaire, Bâtiment 18
34 000
Montpellier
France
Tel : 09 72 34 11 80
http://netheos.net/

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat : Utilisateur : toute personne utilisant le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Article 4 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 5 : Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url suivant : https://www.netheos.com/. Il est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Conformément à la loi du 4 août 1994, le site ainsi que les présentes conditions sont rédigés en français.

Article 6 : Litiges

Ces conditions sont régies par les lois françaises. Les litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence pour le règlement de contentieux est le français.

Article 7 : Responsabilité du contenu

Les informations contenues sur ce site sont régulièrement mises à jour mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions, ou des lacunes. Si vous constatez des erreurs, merci de bien vouloir nous le signaler. Tout contenu téléchargé se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Netheos ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou dysfonctionnement subi par l’ordinateur de l’utilisateur.

Les photos présentes dans le site ne sont pas contractuelles.Les liens hypertextes présents sur le site, redirigeant vers d’autres ressources du web ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Netheos.

Article 8 : Droit d’accès

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par voie postale auprès de 1025 avenue Henri Becquerel Bat 18 34 000 Montpellier.

Article 9 : Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution du service.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site incluant, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos et icônes, sont la propriété exclusive de Netheos, à l’exception des contenus appartenant à d’autres sociétés ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle de ces contenus est strictement interdite sans l’accord par écrit de Netheos. Cela constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La mise en forme du site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

Article 11 : Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de production de statistiques anonymes. Le site ne collecte pas des données relatives à la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Article 12 : Formulaires

Les informations recueillies via les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Netheos pour permettre de vous adresser des contenus adaptés. Elles sont destinées au service marketing et commercial. Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact[a]netheos.net. De plus, ces informations restent confidentielles et aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.

Article 13 : Liens hypertextes

Les pages du site de Netheos peuvent offrir des liens vers d’autres sites ou ressources web. Netheos ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. Netheos ne garantit pas la disponibilité de ces sites externes et ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou des services/produits qu’ils proposent, ainsi que de l’usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à l’utilisation de ces liens incombent à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Dans le cas où un internaute souhaite mettre en place un hyperlien en direction d’une page du site internet de Netheos, il lui appartient d’adresser un email afin de formuler sa demande. Netheos se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien, sans avoir à en justifier sa décision.

Article 14 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 15 : Durée

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 16 : Contact

Netheos reste à votre disposition pour vos remarques ou suggestions. Vous pouvez nous contacter en suivant les coordonnées de -cette page- ou en adressant un courrier électronique directement à hello@netheos.com