Politique de certification, politique d’enregistrement, et conditions générales d’utilisation

Autorité de certification Netheos

Certification

La certification est disponible à ces adresses :

Politique de certification Netheos Root CA

La Politique de Certification de l’Autorité de Certification ROOT CA est disponible à cette adresse.

Politique de certification Netheos Swan CA

La Politique de Certification de l’Autorité de Certification SWAN CA est disponible à cette adresse.

Conditions générales d’utilisation de l’autorité de certification Swan CA

Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Autorité de Certification SWAN CA sont disponibles à cette adresse.

Autorité d’enregistrement Netheos

Politique d’enregistrement et déclaration de pratiques d’enregistrement Trust & Sign

La Politique d’Enregistrement et Déclaration de Pratiques d’Enregistrement Trust and Sign est disponible à cette adresse.

Conditions générales d’utilisation du service Trust & Sign

Les Conditions Générales d’Utilisation du service Trust and Sign sont disponibles à cette adresse.

Conditions générales d’utilisation du service Trust & Sign avec l’AC Docusign France

Les Conditions Générales d’Utilisation du service Trust and Sign avec l’AC Docusign France sont disponibles à cette adresse.