Politique de certification, politique d’enregistrement, et conditions générales d’utilisation
Autorité de certification Netheos
Certification
La certification est disponible à ces adresses :
- Netheos – Certificat de signature NCP+
- Netheos – Certificat de cachet NCP+
- Netheos – Cachet de Hash
- Netheos – Signature de Hash
- Netheos – Signature NCP+
Politique de certification Netheos Root CA
La Politique de Certification de l’Autorité de Certification ROOT CA est disponible à cette adresse.
Politique de certification Netheos Swan CA
La Politique de Certification de l’Autorité de Certification SWAN CA est disponible à cette adresse.
Conditions générales d’utilisation de l’autorité de certification Swan CA
Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Autorité de Certification SWAN CA sont disponibles à cette adresse.
Autorité d’enregistrement Netheos
Politique d’enregistrement et déclaration de pratiques d’enregistrement Trust & Sign
La Politique d’Enregistrement et Déclaration de Pratiques d’Enregistrement Trust and Sign est disponible à cette adresse.
Conditions générales d’utilisation du service Trust & Sign
Les Conditions Générales d’Utilisation du service Trust and Sign sont disponibles à cette adresse.
Conditions générales d’utilisation du service Trust & Sign avec l’AC Docusign France
Les Conditions Générales d’Utilisation du service Trust and Sign avec l’AC Docusign France sont disponibles à cette adresse.