Signature électronique eIDAS
Qu'est-ce que la signature électronique ?
La signature électronique est un processus, utilisant des mécanismes cryptographiques (au contraire de la signature dite “numérique”), permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et l’identité du signataire.
Sous certaines conditions, elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Le règlement européen eIDAS l’encadre en définissant 3 niveaux : simple, avancé, qualifié.
Les 3 niveaux de signature selon eIDAS
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SIMPLE
« Données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer. »
- Pas de critères obligatoires ni de certification, et de ce fait, d’une qualité variable selon le prestataire.
- Niveau de signature le plus répandu car le plus flexible et simple à mettre en œuvre pour un grand nombre de cas d’usage.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE AVANCÉE
Signature électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 26 et par la norme ETSI 319 411-1
- Identification du signataire obligatoire avant signature.
- Certificat électronique contenant les informations personnelles du signataire.
- Délivrée uniquement par un prestataire de services de confiance certifié.
- Utilisable à distance : le compromis idéal entre flexibilité et sécurité juridique.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE
Signature électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 32 et par la norme ETSI 319 411- 2
- Identification en face à face ou reconnu comme équivalent.
- Certificat électronique contenant les informations personnelles du signataire.
- Délivrée uniquement par un prestataire de services de confiance certifié.
EN PRATIQUE
- Le choix du niveau de signature à mettre en œuvre pour son usage propre n'est pas évident et peut évoluer avec le temps et les pratiques.
- Il est difficile de mettre en œuvre les niveaux avancé et qualifié lorsque la signature s’effectue à distance par manque de solutions techniques d’identification équivalentes à un face à face.
- Le coût d’intégration des solutions de vérification d'identité et de signature est élevé avec un risque de responsabilité en cas de litige.
La solution de signature électronique de Netheos a été pensée afin de mettre en œuvre rapidement une signature à distance simple et sécurisée.
Elle se repose sur le savoir de Netheos en termes de vérification d’identité à distance afin d’offrir la preuve de signature électronique la plus sûre du marché.
La solution de signature à distance en 3 points clés
Un catalogue natif de moyens d'identification des signataires
Simple de mise en oeuvre, il vous permet de choisir le niveau de signature que vous souhaitez proposer à vos clients :
Simple | Avancé | Qualifié
Un produit certifié au niveau européen
Audité tous les 2 ans par LSTI, la solution de signature électronique de Netheos est certifiée selon le réglement européen eIDAS.
Une "protection juridique" en cas de litige
Accompagnement gratuit en cas de litige et couverture financière si sa signature électronique était définitivement rejetée lors d'une procédure juridique.
Netheos répond à vos besoins :
- En toute tranquillité, vous bénéficiez de l’accompagnement d’un spécialiste pour choisir le niveau et le process de signature électronique adaptés à votre besoin.
- En toute simplicité, vous mettez en œuvre le niveau et le process de signature électronique choisis en vous reposant sur le catalogue de moyens d’identification intégré.
- In fine, vous avez un unique interlocuteur qui vous conseille et prend la responsabilité de l’ensemble du processus, de la vérification d’identité à la signature électronique.
La signature à distance sécurisée identifiée par recommandé électronique
Une innovation Netheos et AR24
ZOOM SUR TRUST AND SIGN
et de souscription digitales
Trust and Sign répond aux principaux enjeux de l’entrée en relation et de souscription à distance en offrant notamment des solutions de :
