Tout savoir sur la vérification d’identité

Identité numérique européenne (eID) et son portefeuille

Qu'est-ce que l'identité numérique européenne (eID) ?

L’identité numérique européenne désigne un système intégré et sécurisé approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 9 novembre 2023, destiné à unifier les processus d’identification des citoyens européens sur l’ensemble du territoire de l’UE. Ce système est instauré dans le but de faciliter l’accès aux services en ligne, tout en éliminant la dépendance vis-à-vis des fournisseurs commerciaux tels que les géants du numérique, souvent critiqués pour les problèmes liés à la confiance, à la sécurité et à la protection de la vie privée.

Concrètement, ce cadre d’identité numérique paneuropéen permet aux citoyens de :

  • S’identifier et s’authentifier en ligne en utilisant un portefeuille numérique qui peut contenir divers documents personnels, à l’image du permis de conduire, du compte bancaire ou de tout autre document certifiant l’identité ou d’autres attributs personnels.
  • Réaliser des démarches administratives ou commerciales en ligne, utilisant leur identification numérique nationale, comme France Identité, qui sera reconnue dans tous les autres États membres de l’UE.

Ce système offre ainsi une grande portabilité de l’identité numérique à travers l’Europe, facilitant les interactions sans frontières et renforce la protection des données personnelles des utilisateurs. L’objectif majeur est de s’affranchir des systèmes d’identification contrôlés par les plateformes numériques privées, promouvant une solution européenne souveraine et sécurisée pour toutes les interactions numériques nécessitant une authentification. Cette initiative soutient donc l’autonomie numérique des citoyens européens et renforce la cohésion digitale au sein de l’UE.

Contexte de l'identité numérique européenne ou paneuropéenne

La création de l’identité numérique européenne (eID) s’inscrit dans un contexte d’effort continu de l’Union Européenne pour adapter ses infrastructures et réglementations au monde numérique en constante évolution. L’initiative lancée en juin 2021 par la Commission Européenne vise à proposer un cadre remanié et plus intégré que celui instauré par le règlement de 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, connu sous le nom de règlement eIDAS.

Le règlement eIDAS initial avait déjà établi une base essentielle permettant un accès sécurisé aux services publics et la réalisation de transactions en ligne à travers les frontières de l’UE. Cependant, avec l’accélération de la digitalisation et l’augmentation des besoins de services numériques sécurisés, il est apparu nécessaire d’élargir et de renforcer ce cadre. C’est pourquoi la Commission a introduit un nouveau cadre visant à rendre l’identité numérique européenne plus accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE. L’eIDAS 2.0 apporte des ajustements au règlement de 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur de l’UE (l’eIDAS). Ces modifications visent à s’adapter à la digitalisation croissante de nos sociétés, en incluant la création d’un portefeuille d’identité numérique.

Netheos et Namirial : Potential

La proposition stipule que les États membres doivent délivrer un portefeuille numérique basé sur des normes techniques communes et après une évaluation de conformité obligatoire. Ce portefeuille numérique fonctionnerait dans le cadre d’un schéma d’identification électronique notifié, assurant ainsi un haut niveau de sécurité et d’interopérabilité à l’échelle continentale.

Le saviez-vous ?

Namirial et Netheos font partie du Consortium POTENTIAL pour la réalisation des 6 projets pilotes du nouveau prototype de portefeuille européen d’identité numérique en collaboration avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Pour soutenir cette transformation et éviter la fragmentation des efforts, la Commission a aussi recommandé la création d’une boîte à outils de l’Union, qui aiderait à définir les spécifications techniques de ce portefeuille. Cette mesure visait à accélérer le déploiement du règlement révisé et à fournir un guide précis aux États membres pour l’implémentation.

La confirmation d’un accord provisoire sur les principaux éléments de ce dossier en juin 2023, après les négociations interinstitutionnelles, marque un pas important vers l’officialisation et la mise en œuvre du cadre revisité. Cette évolution législative n’est pas simplement administrative; elle représente une avancée majeure vers une Union Européenne plus connectée, sécurisée et efficace dans l’ère numérique.

Quels pays acceptent l'identité numérique européenne (eID) ?

L’identité numérique européenne (eID) est conçue pour être acceptée à travers tous les États membres de l’Union Européenne. Cela signifie que les 27 pays membres de l’UE sont tenus d’accepter et de reconnaître l’eID dans le cadre du règlement eIDAS et de ses mises à jour récentes.

L’adoption de l’eID dans ces pays est soutenue par un cadre législatif qui garantit l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’identification électronique au sein de l’espace économique et numérique européen.

Est-ce que l'identité numérique européenne est obligatoire ?

Non, l’identité numérique européenne (eID) n’est pas obligatoire pour tous les citoyens ou les entreprises. Son utilisation est facultative, ce qui signifie que les individus et les sociétés peuvent choisir d’utiliser ou non ce système pour l’identification et l’authentification en ligne. Cependant, les États membres de l’Union Européenne sont tenus de mettre en place et de soutenir le cadre technologique nécessaire pour permettre à ceux qui choisissent d’utiliser l’eID de le faire efficacement.

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Avantages de l'identité numérique européenne

L’identité numérique européenne offre plusieurs avantages significatifs qui facilitent les interactions numériques tout en renforçant la sécurité et la protection des données personnelles. Voici les principaux bénéfices que vous, en tant qu’utilisateur ou votre entreprise, pouvez tirer de ce système :

  1. Reconnaissance européenne universelle: L’un des plus grands atouts de l’identité numérique de l’UE est le droit pour toute personne possédant une carte d’identité nationale de bénéficier également d’une identité numérique reconnue dans tous les États membres de l’Union Européenne. Cela simplifie grandement les démarches administratives et les transactions commerciales à travers les frontières, car elle garantit que votre identité est validée et acceptée partout dans l’UE.
  2. Contrôle des informations partagées: Cette identité numérique vous donne le contrôle sur les informations que vous choisissez de partager lors de l’utilisation de services qui nécessitent un partage de données. Ainsi, vous pouvez gérer de manière plus précise et sécurisée quelles données personnelles sont utilisées par quel service, renforçant ainsi votre vie privée.
  3. Flexibilité et convivialité: Les portefeuilles numériques, accessibles via des applications mobiles ou d’autres dispositifs connectés, offrent une méthode souple et pratique pour s’identifier, tant en ligne qu’hors ligne. Cela élimine la nécessité d’avoir toujours sur soi des documents physiques tout en permettant une vérification rapide de l’identité ou d’autres informations personnelles nécessaires.
  4. Stockage sécurisé d’informations variées: Avec l’identité numérique européenne, vous pouvez stocker et échanger des informations authentiques fournies par des autorités publiques (comme votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.) et par des acteurs privés dignes de confiance. Cela permet une plus grande intégrité et sécurité des données personnelles échangées numériquement.
  5. Usage dans divers contextes légaux et administratifs: L’identité numérique permet d’utiliser les informations stockées pour attester de vos droits dans divers contextes, tels que le droit de résider, de travailler ou d’étudier dans un État membre donné. Cela est particulièrement utile pour les citoyens qui se déplacent fréquemment à travers l’UE, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles
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Netheos et Namirial font partie du consortium POTENTIAL pour l’European Digital Identity Wallet
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